Pour une répression plus efficace de la corruption, l’ULCC se dote de 4 nouveaux instruments

Pas une présence des trois pouvoirs étatiques n’a été observée à cette présentation de 4 nouveaux outils que s’octroie l’ULCC pour mieux lutter contre la corruption. Le président Jovenel Moïse lui-même avait affirmé sur son compte twitter : « Combattre la corruption et l’impunité est l’un des engagements de mon mandat. J’y mettrai toute ma force pour y parvenir ». Pourtant, force a été de constater que les représentants de la société civile ont su montrer beaucoup plus leur engagement à cette cause, par leur présence à cette cérémonie « solennelle » de présentation d’instruments techniques essentiels dans la lutte contre la corruption, que nos décideurs nationaux.

Mettant l’accent sur l’importance de ces quatre outils « majeurs », le directeur de l’ULCC le major David Bazile, a affirmé que ces instruments sont susceptibles de contribuer chacun sous un angle particulier au renforcement de la lutte contre « ce mal infâme », insaisissable», qui désag notre société de manière systématique qu’est la corruption. Si le guide technique de la loi du 12 mars 2014 portant prévention et répression de la corruption s’adresse principalement aux magistrats judiciaires, le guide pratique quant à lui est destiné à uun public plus large: victimes, témoins ou personnes ayant simplement connaissance d’actes de corruption. L’objectif poursuivi par la révision de ces guides est de faire connaître la loi du 12 mars 2014, en vue d’une utilisation et d’une application maximales par la société et par l’État. « L’élaboration de ces 2 guides procède donc de ce souci de parvenir à une appropriation des 27 articles contenus dans la loi de mars 2014 par le plus grand nombre de citoyens possible »,a souligné David Bazile. Il est impératif que la population soit bien imbue de ce cancer appelé corruption et puisse pouvoir aisément l’identifier. C’est un travail à commencer dans les écoles, chez les tout-petits

S’agissant du nouveau système de déclaration du patrimoine, le directeur Bazile a fait remarquer que sa mise à jour participe de cette volonté de l’unité de lutte d’être plus efficace dans les opérations de collecte, de traitement, de gestion des informations fournies aux agents publics assujettis à la déclaration de patrimoine.

Depuis la création de l’ULCC, environ 12 années, seulement 141 fonctionnaires publics et personnalités politiques accusés de ne pas avoir fait de déclaration de patrimoine ont été privés d’un quart de leurs émoluments, comme le prévoit la loi . Une décision, somme toute, qui a eu l’avantage de forcer ces personnages à s’acquitter de cette obligation. La preuve que combattre la corruption relève de la responsabilité de l’Etat. Selon la loi, il revient au ministère des Finances de prélever les émoluments. L’ULCC n’a pour tâche que de transmettre les dossiers. La déclaration de patrimoine est au cœur de la lutte contre la corruption.

Si les autorités ne sévissent pas contre les corrupteurs et les corrompus, si l’Etat ne s’engage pas vraiment dans cette voie, l’ULCC peut toujours préparer de nouveaux outils, les dénonciateurs appelés lanceurs d’alertes peuvent toujours se manifester et les agents publics toujours préparaer des rapports, la lutte contre la corruption restera un mirage.

Par ailleurs, le numéro un de l’ULCC a indiqué que par rapport au 4e instrument qu’est le manuel de procédures et des techniques d’enquête, il vise l’harmonisation des traitements des plaintes et des dénonciations depuis leur réception jusqu’à la transmission du rapport d’enquête aux autorités de poursuite. « Son élaboration participe également au renforcement des agents de l’ULCC dans l’utilisation des nouvelles techniques d’investigation ».

Ces quatre documents ont été préparés minutieusement par les juristes de l’unité de lutte contre la corruption.

« Ce n’est qu’en s’engageant avec détermination et fermeté sur le chemin du changement radical qu’Haïti peut espérer remonter graduellement l’échelle qui place douloureusement le pays à la 158 place sur 168, au niveau de l’indice mondial de perception de la corruption, publié annuellement par Transparency international », a précisé l’ambassadeur de l’Union européenne, Vincent Dégert, tout en réitérant qu’il incombe d’abord à l’Etat de donner le ton et ensuite à l’ULCC et à la société tout entière d’emboîter le pas. Il a d’ailleurs profité pour rappeler les différents engagements pris par l’Etat récemment, lors du dialogue conjoint autour des réformes des finances publiques. « La lutte contre la corruption est un chemin long, pénible et même dangereux », a- t-il souligné.

L’utilisation des fonds du PSUGO et PetroCaribe doit nécessairement être clarifiée de l’avis de Vincent Dégert , pour qu’un signal fort puisse être envoyé aux corrupteurs. Pour l’ambassadeur, un seul cas emblématique de corruption a été porté devant la justice jusqu’à ce jour par l’ULCC.

Martine Isaac

mirtane07@yahoo.fr

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