Le BCED se déclare incompétent et renvoie les contestations au BCEN

Première petite victoire pour les contestataires des résultats de la présidentielle du 20 novembre 2016. Les contestations des candidats de Lapeh, de Pitit Dessalines et de Fanmi Lavalas sont recevables dans la forme. Cependant, dans le fond, le Bureau du contentieux électoral départemental (BCED) soutient que les demandes des contestataires ne rentrent pas dans son champ de compétence. Les juges électoraux Fritzner Duclair, juge d’instruction à la juridiction de Petit-Goâve ; de Démosthène Bazelais, membre du BED de l’Ouest et l’avocat Emmanuel Louicéus, renvoient les affaires au BCEN. « …le Bureau du contentieux électoral départemental de l’Ouest 1, après examen, accueille en la forme la demande des contestataires, (Jude Célestin, Moïse Jean-Charles, Maryse Narcisse), candidats (te) à la présidence, rejette l’exception d’irrecevabilité soulevée par la partie défenderesse dit que conformément à l’article 187 du décret électoral du 2 mars 2015, qu’il est incompétent pour statuer sur le fond de l’affaire, la renvoie en conséquence à se pourvoir par-devant la juridiction compétente », c’est la même conclusion du BCED pour les trois cas de contestation auditionnés séparément mercredi dernier. Cependant, pour Me Reynold Georges, l’un des avocats du PHTK, joint au téléphone vendredi soir par Le Nouvelliste, ce n’est pas une défaite pour eux le fait que le BCED ait rejeté l’exception d’irrecevabilité qu’ils ont soulevé devant la cour. Pour lui, le BCED n’a fait qu’envoyer les contestataires se conformer à la loi. Dans sa requête au BCED, le candidat à la présidence Jude Célestin a exigé une « vérification approfondie des feuilles de comptage, de l’authenticité de CIN, des NIN et des listes d’émargement correspondant aux procès-verbaux comptabilisés au Centre de tabulation des votes par le CEP. » Selon le candidat de Lapeh, cette démarche est essentielle non seulement à la découverte du vrai verdict des urnes altéré par des « fraudes », aider à la transparence du scrutin, mais aussi et surtout, contribue à la stabilité politique du pays et promouvoir l’esprit démocratique. Pour sa part, dans sa requête, Maryse Narcisse a demandé au BCED de décider que les procès-verbaux de vote ne peuvent être pris en compte sans leur confrontation à la liste d’émargement et la feuille de comptage. Selon la candidate de Fanmi Lavalas, ces documents font corps et constituent le mode d’établissement de la régularité du processus électoral. Elle avait exhorté également le BCED à se conformer à l’article 187 du décret électoral en demandant la saisine du BCEN. Ce que les juges électoraux ont donc fait. Moïse Jean-Charles, de son côté, a demandé au BCED d’ordonner au CEP de retabuler les procès-verbaux des élections du 20 novembre, de vérifier l’authenticité de tous les PV des zones suspectes d’utiliser de faux procès-verbaux, d’ordonner de vérifier si les dispositions des articles 171.1 et 158.1 du décret électoral ont été respectées scrupuleusement, d’ordonner la vérification des numéros de cartes d’identification dans les zones réputées de fraudes massives, « notamment dans les Nippes, dans l’Ouest, le Sud et le Sud-Est, d’ordonner l’expulsion de tout candidat auteur et/ou bénéficiaire de fraudes éventuelles, d’appliquer la loi pénale tant contre le candidat bénéficiaire des fraudes éventuelles que contre les auteurs desdites fraudes… » Pour le candidat à la présidence de Pitit Dessalines, les calculs que son parti a effectués sur les 10 319 procès-verbaux affichés par le CEP sur son site internet leur permet de voir que Jovenel Moïse a obtenu 402 399 votes, soit 33.56%, Moïse Jean-Charles arrive en deuxième position avec 292 860 votes, soit 24.43%, Jude Célestin en troisième position avec 278 206 votes, soit 23.20% et Maryse Narcisse en quatrième position avec 116 871 votes, soit 9.74%. Selon les résultats de la présidentielle publiés par le CEP le 28 novembre dernier, le candidat du PHTK Jovenel Moïse est arrivé en première position avec 595 430 votes, soit 55.67%, suivi de Jude Célestin avec 208 837 votes, soit 19.52%, ensuite Moïse Jean-Charles avec 118 142 votes, soit 11.04% et Maryse Narcisse en quatrième position avec 96 121 votes qui représentent 8.99%.

Source : lenouvelliste.com

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